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Mentions Légales
En vigueur au 01/01/2021
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site https://www.idealesimages.com/ les présentes mentions légales.
ARTICLE 1 : L’éditeur
L'édition du site https://www.idealesimages.com/ est assurée par la Société SASU Idéales Images au capital de 1000 euros, immatriculée au RCS de Nantes sous le numéro 834406506 dont le siège social est situé au 2 avenue du père Bretaudeau - 44300 Nantes, numéro de téléphone 0768846766, adresse e-mail : idealesimages@gmail.com.
N° de TVA intracommunautaire : FR88834406506
Le Directeur de la publication est Nicolas Siebert
ARTICLE 2 : L’hébergeur
L'hébergeur du site https://www.idealesimages.com/ est la Société Wix.com Inc., dont le siège social est situé au 500 Terry Francois Blvd., 6th Floor, San Francisco, CA 94158 USA. , avec le numéro de téléphone : 1-415-358-0857.
ARTICLE 3 : Accès au site
Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension des services le site https://www.idealesimages.com/ ne saurait être tenu responsable.
ARTICLE 4 : Collecte des données
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ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site https://www.idealesimages.com/, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
Pour plus d’informations, se reporter aux CGV du site https://www.idealesimages.com/ accessible à la rubrique« CGV »
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