Mentions Légales

En vigueur au 01/01/2021

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Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site https://www.idealesimages.com/ les présentes mentions légales.

ARTICLE 1 : L’éditeur

L'édition du site https://www.idealesimages.com/ est assurée par la Société SASU Idéales Images au capital de 1000 euros, immatriculée au RCS de Nantes sous le numéro 834406506 dont le siège social est situé au 2 avenue du père Bretaudeau - 44300 Nantes, numéro de téléphone 0768846766, adresse e-mail : idealesimages@gmail.com.
N° de TVA intracommunautaire : FR88834406506
Le Directeur de la publication est Nicolas Siebert

ARTICLE 2 : L’hébergeur

L'hébergeur du site https://www.idealesimages.com/ est la Société Wix.com Inc., dont le siège social est situé au 500 Terry Francois Blvd., 6th Floor, San Francisco, CA 94158 USA. , avec le numéro de téléphone : 1-415-358-0857.

ARTICLE 3 : Accès au site

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension des services le site https://www.idealesimages.com/ ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 : Collecte des données

Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.

ARTICLE 5 : Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
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ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site https://www.idealesimages.com/,  sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

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